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Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
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En vigueur au 07/01/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MSV DISTRIBUTION et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://waka-vape-france.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site https://waka-vape-france.fr/ est assurée par la Société MSV DISTRIBUTION au capital de 7500 € euros, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 814 502 936 , dont le siège social est situé au 1 rue du docteur Schweitzer 77410 CLAYE SOUILLY
Numéro de téléphone +33179756866
Adresse e-mail : contact@waka-vape-france.fr
Le Directeur de la publication est : MSV Distribution
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56814502936
Hébergement du site
Le site https://waka-vape-france.fr est hébergé par :
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222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00024
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://waka-vape-france.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Ventes de cigarettes électroniques et e-liquides et accessoires
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://waka-vape-france.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
